Q-2, r. 36 - Règlement sur la protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance

Texte complet
8. Le Règlement sur la protection des eaux du Lac Mégantic contre les rejets des embarcations de plaisance (D. 203-95, 95-02-15) et le Règlement sur la protection des eaux du Lac Memphrémagog contre les rejets des embarcations de plaisance (D. 896-92, 92-06-17) sont abrogés.
D. 566-2008, a. 8.